Les textes normatifs, réglementaires et législatifs sont nombreux à s’appliquer au domaine de l’éclairage.
Afin d’en faciliter leur compréhension, voici un tableau récapitulant publié par l’ADEME :
Inventaire des principaux besoins et textes de référence en rénovation | ||
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Personnes concernées |
Besoins |
Textes réglementaires et normes |
Salariés - Elèves - Professeurs - Visiteurs - CHSCT |
Conditions de travailConfort visuel - santé - ergonomie |
Code du travail Norme NF EN 12464-1 |
Accessibilité |
Arrêté du 1er août 2006 |
|
Gestionnaire |
Efficacité énergétique |
Arrêté du 3 mai 2007 Arrêté du 13 juin 2008 Circulaire du 3 décembre 2008 |
Chef d'entreprise, chef d'établissement, etc. |
Performance au travailImage de l'entreprise |
Norme NF EN 12464-1 Norme NF EN 15193 |
Maintenance des installations |
Code du travail |
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Gestion des déchets |
Loi n°75-663 du 16 juillet 1975 Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 |
|
Tous - Commission de sécurité |
Sécurité incendieSécurité électrique |
Règlement ERPNF C 15-100 |
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Plus d'informations sur la Norme EN 12464-1
Plus d'informations sur le Code de la construction pour ERP et ERT