Les textes normatifs, réglementaires et législatifs sont nombreux à s’appliquer au domaine de l’éclairage.

Afin d’en faciliter leur compréhension, voici un tableau récapitulant publié par l’ADEME :

Inventaire des principaux besoins et textes de référence en rénovation

Personnes concernées

Besoins

Textes réglementaires et normes

Salariés - Elèves - Professeurs - Visiteurs - CHSCT

Conditions de travailConfort visuel - santé - ergonomie

Code du travail

Norme NF EN 12464-1

Accessibilité

Arrêté du 1er août 2006

Gestionnaire

Efficacité énergétique 

Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 13 juin 2008

Circulaire du 3 décembre 2008

Chef d'entreprise, chef d'établissement, etc. 

Performance au travailImage de l'entreprise

Norme NF EN 12464-1

Norme NF EN 15193

Maintenance des installations

Code du travail

Gestion des déchets

Loi n°75-663 du 16 juillet 1975

Décret 2005-829 du 20 juillet 2005

Décret n°2011-610 du 31 mai 2011

Tous - Commission de sécurité

Sécurité incendieSécurité électrique

Règlement ERPNF C 15-100

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Plus d'informations sur la Norme EN 12464-1

Plus d'informations sur le Code de la construction pour ERP et ERT

Plus d'informations sur le Code du travail