Nos conditions de ventes

 

SOCIETE

www.light-my-boutique.com est un service de Light My Place SAS

Adresse entrepôt: 9, rue Abbé Orain, 44590 Derval

Service commercial & bureau d'études: Tèl: 09.54.69.52.19 - Fax: 09.57.98.76.34 - Email: [email protected]

Siret  534 149 075 00010 & n° TVA FR59534149075

Les conditions générales de vente suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés à travers la boutique en-ligne Light my Boutique.

 

ART. 1 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix lors du récapitulatif de la commande tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Light my Boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants :

- Carte bancaire (réglement à la commande, après vérification de la fiabilité du paiement, la commande sera validée et expédiée.)

- Virement

Les paiements par virement réalisés après la commande ne déclencheront une expédition qu’à partir de la réception des fonds par la société Light My Place SAS. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent a partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

 

ART. 2 PRISE DE COMMANDE

La prise de commande s'effectue sur le site : www.light-my-boutique.com

Toute commande validée constitue une acceptation des conditions générales de vente et un engagement ferme de la part de l'acheteur qui ne peut être remis en cause que dans le cadre des conditions générales de vente.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez la possibilité de maintenir votre commande ou de vous la faire rembourser sans frais.

 

ART. 3 EXPÉDITIONS

Tous les envois seront effectués franco de port et d'emballage à partir de 99 € TTC. Pour toute commande inférieure à ce seuil, une participation forfaitaire de 5,90€ TTC sera facturée, et 9,90€ TTC pour un transport express.

Lorsque des produits commandés en même temps supportent des délais de livraison différents, Light my Boutique se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou de livrer la commande complète. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard prévu de livraison, vous serez informé d'une nouvelle date limite de livraison et il vous sera demandé de confirmer votre commande ou de l'annuler et d'être remboursé.

 

ART. 4 RETOURS

Les retours de marchandises seront effectués dans les conditions ci-après précisées. Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. En accédant à son compte et à son historique de commande, le client peut faire une demande de retour en sélectionnant le ou les articles à retourner.

Aucun retour de matériel ne pourra être effectué sans avoir obtenu l'accord du service client du vendeur. Le matériel ne pourra en outre être repris que non utilisé, en parfait état et dans son emballage d'origine. Aucun matériel utilisé ou posé ne pourra être repris. Une copie de la facture avec le ou les articles retournés ainsi que le numéro du bon de retour  seront à joindre à l'expédition.

Les frais et risques de retour des produits sont à la charge du client.

En cas de reprise de marchandises avec l'accord du vendeur, il sera établi au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées par le vendeur, un avoir ou un remboursement d'un montant équivalent au prix de vente.

En cas de rétraction lors de l’expédition, pour les colis de moins de 30 Kgs, des frais de 20 € TTC seront appliqués. Pour les colis de plus de 30 Kgs, des frais de 55 € TTC seront appliqués.

Tableau des tarifs d'expéditions de colissimo en France métropolitaine :

 

ART. 5 TRANSPORT – TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises commandées seront livrées au client par transporteur. Lors de l'expédition de vos produits un numéro de suivi vous sera envoyé par email. Il suffira de le saisir sur www.colissimo.fr pour les envois par Colissimo La Poste ou de téléphoner à l'agence Calberson/Geodis de votre département ( voir www.calberson.fr rubrique Nos implantations) pour suivre le déroulement de votre livraison.

Tous les risques liés au transport et à la livraison des marchandises seront mis à la charge et supportés par le seul client, même pour les ventes franco, ce dès l'enlèvement des marchandises des locaux du vendeur. En cas de pertes, détériorations ou avaries des marchandises, seul le transporteur, à l'exclusion du vendeur, pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Il en est de même pour les retours de marchandises. Nous vous conseillons donc de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

En cas d'anomalies, refusez la livraison ou indiquez des réserves manuscrites, précises, datées et signées qu'il faudra confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits auprès du transporteur, Il sera adressé une copie à Light my Boutique.

Pour les livraisons nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur vous contactera pour convenir d'un rendez-vous. Light my Boutique ne peut être responsable du retard lié à l'indisponibilité de l'acheteur lors de la prise de rendez-vous. Dans le cas où le transporteur dépose un avis de passage, les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur (dans la majorité des cas auprès de votre bureau de poste). En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits nous seront retournés. Nous nous réservons le droit d'en rembourser le prix minoré des frais de port restant à la charge de l'acheteur.

 

ART. 7 GARANTIE DES PRODUITS

Light my Boutique garantit, pendant une période de 3 mois à compter de la date de livraison, les appareils (hors accessoires, lampes et ballasts) contre tout vice de fabrication et la conformité des produits aux spécifications des fabricants et à l’état des connaissances techniques du moment.

En conséquence, tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception, de matière ou de fabrication donne droit, dans un délai raisonnable et au choix de la société Light my Boutique, à l’échange ou à la réparation des produits reconnus défectueux. Le coût et les risques de transport des produits concernés ainsi que les frais de démontage et de remontage sont à la charge de l’Acheteur. La garantie ne couvre pas les défectuosités qui proviendraient du non-respect des prescriptions d’installation, d’utilisation et d’entretien ou du non-respect du ou des normes applicables ou de l’état de l’art, d’une cause étrangère au produit (mauvaise installation électrique, surtension, foudre, etc.), de tout usage anormal ou de toute modification ou intervention de l’Acheteur ou d’un tiers ou encore en cas de non-utilisation des accessoires d’installation livrés avec les produits , sans l’accord écrit et préalable de la société Light my Boutique. La garantie n’est pas applicable à l’usure normale résultant des caractéristiques physiques inhérentes aux lampes dont les performances sont fonction du temps d’utilisation. En outre, la fin de vie naturelle d’un produit pendant le délai de garantie, n’est pas une non-conformité et ne bénéficie donc pas des termes du présent article. La garantie ne s’applique pas en cas de défectuosité résultant des instructions données par l’Acheteur.

Pour bénéficier de la garantie, l’Acheteur doit aviser par courrier ou courriel la société Light my Boutique des défauts qu’il impute au produit dès manifestation de ces défauts et au plus tard dans un délai d' 1 mois, fournir un descriptif détaillé du défaut avancé et des conditions d’emploi des  produits ainsi que, sur demande de la société Light my Boutique, des échantillons. Attention, la garantie s'annule dès l'instant où le luminaire ou tout autre élément constituant l'appareil a été ouvert, ou a subi une tentative de réparation avérée.

La Garantie est applicable - directement et seulement – au bénéfice de l’Acheteur de Light my Boutique et ne s’étend pas aux revendeurs, agents ou autres représentants de l’Acheteur ni à ses propres clients.

La programmation d’un système de pilotage d’Éclairage est sous la responsabilité du client et exclusif de toute garantie.

 

ART. 8 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier. Light my Boutique s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf à ses partenaires pour les besoins de l'exécution de la commande.

 

ART. 9 MODALITÉS

Les produits présentés dans les documents, offres commerciales, catalogues ou fiches techniques sont soumis à modification sans préavis. D'autre part, les photos sont présentes uniquement à titre indicatif. Les caractéristiques ne deviennent contractuelles qu’après accord écrit de la direction de LIGHT MY PLACE. 

 

ART. 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Light my Boutique possède les droits de propriété intellectuelle sur le site www.light-my-boutique.com et du droit de diffuser les éléments y figurant.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site internet, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

ART. 11 LOI APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

De convention expresse, le présent contrat de vente sera soumis au droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat sera, à défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.